| ID du Lien | 60 |
| Titre | Assurances associations |
| Url | http://www.associatis.com |
| Description | Les décisions prises par les membres du conseil d'administration ou du bureau engagent envers les membres ou les tiers la responsabilité de l'association en tant que personne morale, sauf en cas de faute personnelle particulièrement grave d'un administrateur ou lorsque celui-ci a outrepassé ses fonctions: responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité pénale, responsabilité des dirigeants, assurances dommages corporels, dommages matériels... |
| Catégorie | Assurance Association |
| Mots-Clé | Assurances associations Associatis associatis.com Assurance Association |
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